L'intelligence artificielle fonctionne grâce aux données. Les nôtres : ce que nous écrivons, nos photos, notre voix, nos achats, nos déplacements. Savoir comment ces données sont protégées en Côte d'Ivoire, et ce que chacun peut faire, devient indispensable.

Cet article est une présentation générale, pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez un juriste ou l'autorité compétente.

Le cadre légal en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire s'est dotée d'une loi relative à la protection des données à caractère personnel (loi n° 2013-450 du 19 juin 2013). Elle encadre la collecte, l'utilisation, la conservation et le transfert des informations qui permettent d'identifier une personne.

L'autorité chargée de veiller à son application est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire). Elle reçoit notamment les déclarations et demandes d'autorisation des organismes qui traitent des données personnelles, et peut être saisie en cas de manquement.

Les grands principes à retenir

Sans entrer dans le détail juridique, la loi repose sur des principes que l'on retrouve dans de nombreux pays :

  • la finalité : on collecte des données pour un objectif précis et légitime, pas « au cas où » ;
  • la proportionnalité : on ne collecte que ce qui est nécessaire ;
  • le consentement et l'information des personnes concernées ;
  • la sécurité : les données doivent être protégées contre les fuites et les accès non autorisés ;
  • la durée de conservation limitée ;
  • les droits des personnes : accès à leurs données, rectification, opposition dans certains cas ;
  • l'encadrement des transferts de données vers l'étranger.

Les données sensibles (santé, opinions, origines, données biométriques…) font l'objet d'une protection renforcée.

Ce que cela change pour les entreprises qui utilisent l'IA

Une entreprise ou une administration ivoirienne qui utilise l'intelligence artificielle doit se poser des questions précises :

  1. Quelles données personnelles l'outil utilise-t-il ? Noms, numéros, photos, voix, historique d'achats ?
  2. Où sont-elles envoyées ? Beaucoup de services d'IA traitent les données sur des serveurs à l'étranger, ce qui constitue un transfert à encadrer.
  3. Le service réutilise-t-il les données pour entraîner ses propres modèles ? Certains le font par défaut.
  4. Les personnes sont-elles informées que leurs données sont traitées par un outil d'IA ?
  5. Les démarches nécessaires auprès de l'ARTCI ont-elles été faites ?

Une règle prudente : ne jamais copier des données de clients, de patients ou d'employés dans un assistant grand public, sauf offre professionnelle avec des garanties contractuelles claires.

Les bons réflexes pour les particuliers

  • Lisez les paramètres de confidentialité des applications d'IA que vous utilisez, et désactivez l'utilisation de vos conversations pour l'entraînement quand c'est possible.
  • Ne saisissez pas vos codes, mots de passe, numéros de carte, informations médicales ou documents d'identité.
  • Méfiez-vous des applications qui demandent l'accès à vos contacts, photos ou micro sans raison évidente.
  • Limitez ce que vous publiez : photos et enregistrements publics peuvent servir à créer de faux profils ou des imitations vocales.
  • Exercez vos droits : vous pouvez demander à un organisme quelles données il détient sur vous.

Pourquoi une IA locale peut aider

Quand les données des Ivoiriens sont traitées par des services à l'étranger, leur protection dépend de règles et d'acteurs lointains. Une intelligence artificielle conçue et hébergée en Côte d'Ivoire, dans le respect de la loi ivoirienne, offrirait une meilleure maîtrise des données sensibles, notamment pour les administrations, la santé et l'éducation. C'est l'une des raisons d'être d'Ivoire AI.

Questions fréquentes

Quelle loi protège les données personnelles en Côte d'Ivoire ?

La loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'application est contrôlée par l'ARTCI.

Une entreprise peut-elle utiliser mes données pour entraîner une IA ?

Elle doit respecter les principes de la loi : finalité légitime, information des personnes et, selon les cas, consentement et démarches auprès de l'ARTCI. En cas de doute, vous pouvez demander des explications à l'entreprise.

Est-il risqué d'écrire des informations personnelles dans ChatGPT ?

Oui, il vaut mieux éviter. Les conversations peuvent être conservées par le service. N'y saisissez jamais de codes, mots de passe, documents d'identité ou données de santé.